La section « Avis juridique » est une partie d’un site web que nous n’avons pas l’habitude de lire.

Elle est souvent ennuyeuse, incompréhensible et longue.

Cependant, il est important.

Nous avons essayé (je ne sais pas si nous avons réussi) de rédiger une notice légale qui soit « compréhensible ». Nous pensons que c’est important.

Un avis juridique, loin des détails techniques (dans la mesure du possible, parfois ce n’est pas facile) et évitant les termes juridiques étrangers aux personnes étrangères au monde juridique.

Avec un seul objectif, que tous ceux qui regardent cette page (peu nombreux), comprennent tous les termes et conditions de notre site web. Et peut-être, indirectement, comprendront-ils aussi les « avis juridiques » d’autres sites web.

Ils ne sont pas très différents.

Nous espérons simplement que dans ce cas, ils sont plus compréhensibles.

En tout état de cause, pour tous les doutes ou questions sur cette question ou toute autre question juridique, n’hésitez pas à nous interroger.

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

LOS CONVENTOS, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs (des personnes comme vous).

Par ce biais, nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui, comme dans votre cas, accède à ce site web, assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au strict respect des dispositions de la présente, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

LOS CONVENTOS se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que cela suffit à la publication sur ce site web.

1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION

Qui sommes-nous ? Où sommes-nous ?

• Nom de domaine : https://losconventos.com/
• Nom de la société : LOS CONVENTOS
• Nom du responsable : Estrella María García Palacios
• CIF: 30806071D
• Adresse : Calle Afligidos, nº2, 2ºizq – 14001 CÓRDOBA
• Téléphone : 661 21 44 01
• Courriel: infolosconventos@gmail.com

2.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Accordez une attention particulière à cette section, qui concerne tout ce que vous verrez en accédant au site web de LOS CONVENTOS.

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.

Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet.

Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal https://losconventos.com/.

La RESPONSABILITÉ reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique : infolosconventos@gmail.com.

3.- EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est extérieur.

UTILISATION DES COOKIES

Si vous avez lu la section sur les cookies, ces informations vous seront déjà familières. Si ce n’est pas le cas, je vous recommande de le lire.

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site.

Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites web de tiers.

Nous ne pouvons pas toujours contrôler le contenu que les autres introduisent (même si nous essayons).

Par conséquent, comme le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus.

Dans tous les cas, si cela devait arriver, le RESPONSABLE supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Cependant, malgré ce que nous venons de rappeler, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, nous sommes toujours à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Nous aimerions vous demander votre aide.

Si vous estimez qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, veuillez nous en informer immédiatement.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement.

En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24.

Cependant, la technologie peut toujours échouer. Ainsi, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent et rendent impossible l’accès au site web.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

IP ? Qu’est-ce que c’est ? Nous allons essayer de l’expliquer de manière simple.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4.- LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, on appliquera la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de CÓRDOBA seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.